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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDM
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FRANCE ATTELAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ATTELAGE
EDM, SARL

Numéro de dépôt :
3937434
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/07/2022
FRANCE ATTELAGE de EDM

Présentation de la marque FRANCE ATTELAGE

Déposée le 27 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE ATTELAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDM domicilié(e) 9 DREVE DES PORTES DE FLANDRE - 59850 - NIEPPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 724 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ARNAUD DROUVIN domicilié(e) 15 DOMAINE DE LA VIGNE - 59910 - BONDUES - France.

La marque FRANCE ATTELAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ATTELAGE est expirée depuis le 27 juillet 2022.

EDM a également déposé les autres marques suivantes : SURITECH , SURITECH , ZOENNE


EDM, SARL - 9 DREVE DES PORTES DE FLANDRE - 59850 - NIEPPE - France - SIREN 447724352


M. ARNAUD DROUVIN - 15 DOMAINE DE LA VIGNE - 59910 - BONDUES - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.